3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne sont pas assujettis à la TVA.

Toute expédition se fera contre certitude de règlement (chèque à la commande, virement bancaire, paiement en espèce, CB). Il est à noter que le règlement par chèque entraine un allongement du délai de livraison, la commande n’étant expédiée qu’une fois le chèque de l’acheteur encaissé.

Modes de paiement :

• Par carte bancaire via le module de paiement stripe 
• Par Paypal

• Par chèque : les chèques doivent être libellés au nom de CAE SYNAPSE / LE SAVON ALPIN. Les chèques sont à adressés à LE SAVON ALPIN, 50 chemin du Mont 73800 Cruet

4. RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le client devra alors informer LE SAVON ALPIN par mail de sa décision avant de retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport. Ils doivent être retournés par colis postal contre signature, dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur recommercialisation et accompagnés de la facture originale.

5. LIVRAISON

Les produits sont livrés par colissimo ou lettre suivie. Nous nous réservons le droit de choisir le format le plus adapté aux produits commandés.

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande dans un délai de 2 à 14 jours. Les retards éventuels dans la livraison ne donnent en aucun cas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de refus d’acceptation de la livraison, les frais de transport retour seront facturés au client.

Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur et correspond aux tarifs colissimo de La Poste. Le client reçoit un mail l’informant du départ du colis.

LE SAVON ALPIN garantit que les produits sont en parfait état lors de leur remise au transporteur.

En aucun cas, LE SAVON ALPIN ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur dans les renseignements fournis par l’acheteur, seront à la charge de 

6. CONFIDENTIALITE

LE SAVON ALPIN intervient dans le respect du secret professionnel le plus strict en toute indépendance. Il s’engage à apporter tous les soins à la protection des intérêts de ses clients et l’accomplissement de ses missions.

Tous les documents transmis par LE SAVON ALPIN (documents commerciaux, dossiers de présentation, diagnostic…) restent sa propriété. Ils ne peuvent être transmis à des tiers par le client qu’avec l’accord préalable de LE SAVON ALPIN, quel que soit le motif.

7. RESERVES DE PROPRIETE

Les produits vendus par LE SAVON ALPIN demeurent sa propriété jusqu’au règlement effectif du montant total de la facture, frais accessoires inclus. L’émission d’un titre attestant d’une obligation de règlement ne constitue pas paiement au sens de cette clause. Le défaut de paiement d’une seule facture pourra donner lieu à la revendication des biens vendus. Malgré ces dispositions, les risques de perte et détérioration de ces mêmes produits, ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, sont tout de même transférés au client dès la livraison des produits.

Autorisation de revendre :

Dans le cadre d’une activité commerciale légale et contractualisée, le client a l’autorisation de revendre les marchandises livrées. Cependant, il a interdiction de les donner en gage, ainsi que d’en transférer la propriété avant le règlement total de la facture.

Restitution des produits impayés :

LE SAVON ALPIN s’autorise à exiger la restitution des biens vendus en attente de paiement, aux frais et risques du client, si celui-ci n’a pas réglé la facture dans les délais impartis. Un courrier avec avis de réception sera adressé au client le cas échéant.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITE

LE SAVON ALPIN dispose d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (contrat n°10519131204 auprès de la Compagnie AXA). Tout incident, conséquence de conditions d’exploitation non conforme ou différentes de celles prévues au devis ou sur le contrat restera à la charge du client.

LE SAVON ALPIN s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N’est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du client. Il est rappelé à ce titre que les savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LE SAVON ALPIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas LE SAVON ALPIN ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. En aucun cas LE SAVON ALPIN ne pourrait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation non conseillée de nos produits, a fortiori, d’une utilisation non conforme aux prescriptions de LE SAVON ALPIN.

Pour que cette garantie fonctionne, le problème doit être effectif dans les 8 jours suivant la réception des produits, et l’utilisation qui en a été faite doit respecter celle définie dans la commande.

La garantie est exclue lorsque le vice de fonctionnement est la conséquence :

• D’une intervention non autorisée sur le produit

• De l’usure normale du produit, ou d’une négligence ou d’un défaut de conservation de la part du client

• D’un cas de force majeure

En tout état de cause, la responsabilité de LE SAVON ALPIN est limitée au montant de la commande. Ces derniers ne pourront être inquiétés pour de simples erreurs ou oublis qui pourraient subsister malgré le soin apporté dans la présentation des produits.

9. CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La résolution prendra effet 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

10. LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec LE SAVON ALPIN. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Chambéry (73), quels que soient le lieu de livraison ou de réalisation et le mode de paiement.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par LE SAVON ALPIN.

12. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, LE SAVON ALPIN collecte des données personnelles auprès de ses prospects et clients dans le but de gérer les devis, factures et paiements, réaliser les contrats, envoyer des mails et des courriers.

Les données sont collectées essentiellement au moment de la prospection, du devis ou de la facture et conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Leur utilisation est strictement limitée aux finalités exposées ci-dessus. Les données collectées ne font l’objet d’aucune revente ni transmission à des destinataires non prévus.

LE SAVON ALPIN a mis en œuvre une politique de sécurité destinée à empêcher un accès non autorisé aux données personnelles. Pour le cas où un accès non autorisé aurait lieu, LE SAVON ALPIN s’oblige à la signaler à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et aux personnes concernées.

Les personnes physiques ont un droit permanent de contrôle de leurs données, et notamment d’y accéder, de demander leur portabilité (transfert à un autre prestataire), de les rectifier, de les faire effacer. Les réclamations éventuelles sont à déposer auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

13. MISE A JOUR DES PRESENTES CGV

Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour. Les modifications sont contestables à compter de leur mise à jour et ne peuvent s’appliquer aux commandes précédent la mise à jour.